Avis de Publicité relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public de CentraleSupélec
Dans le cadre d’une activité associative visant à sensibiliser les étudiants aux enjeux écologiques, une demande d’AOT a été déposée à la Direction de la Vie Etudiante et de Campus de CentraleSupélec le 26 janvier 2024 relative à l’installation éphémère d’une friperie sur le campus de Gif-sur-Yvette le 08/02/2024 de 12h à 18h.
Le titulaire de l’AOT assume l’installation et la désinstallation de la friperie.
Les conditions de l’occupation sont les suivantes :
- l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Toute sous-traitance, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de CentraleSupélec,
- l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT (installation éphémère d’une friperie le 08/02/2024 de 12h à 18h),
- l’installation est autorisée le 08/02/2024 de 12h à 18h,
- l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- toute modification de l’occupation fera l’objet d’un avenant,
- versement de 10% du chiffre d’affaires HT réalisé au cours de la vente du 08/02/2024 à l’association IMPACT de CentraleSupélec.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 02/02/2024 – 16h00 auprès du service juridique de CentraleSupélec, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
- adresse postale :
CentraleSupélec
Direction Générale des Services – Service juridique 49
3 rue Joliot Curie
91190 Gif-sur-Yvette
- adresse électronique : aurelie.ortega@centralesupelec.fr
Le dossier devra comporter :
- le nombre de portants à installer et leurs dimensions,
- la description des articles proposés à la vente,
- le nombre de personnes pour gérer la friperie éphémère.
- l’indication de tout autre matériel nécessaire à la bonne réalisation de la vente (connectique etc…)
